Éléments de compte-rendu des interventions

Des Conseillers régionaux Modem lors de la session des 22 et 23 Octobre


L’avant-dernière session de l’actuelle
mandature du Conseil régional s’est tenue sur deux jours, jeudi 22 octobre et vendredi 23 octobre.

Cette session a été principalement marquée par l’examen de la troisième Décision Modificative Budgétaire de l’année (DM3) et des Orientations Budgétaires 2010.

A un peu moins de six mois des élections régionales, l’actualité de la crise économique et sociale, l’examen au Parlement de plusieurs projets de loi (réforme de la fiscalité locale, réforme territoriale, réforme des modes de scrutin des élections locales) qui devraient fortement « impactés » l’avenir et le fonctionnement des Régions et le dossier difficile des pollutions par «algues vertes» sur certaines côtes de la Région, ont été largement évoqués dans le discours d’introduction du Président du Conseil régional et les discours

liminaires de chacun des six groupes politiques de l’Assemblée Régionale.

Bruno Joncour, Président du Groupe Modem, est intervenu pour rappeler les difficultés de plusieurs entreprises régionales et la profonde durable crise que traverse l’agriculture bretonne (crises du lait et du porc). Il également évoqué les difficultés auxquelles se trouvaient confrontées de nombreux salariés ou responsables de petites entreprises oud’ exploitations agricoles mais aussi tout particulièrement les jeunes quelque soit leur niveau d’étude. Bruno Joncour a parallèlement mis en avant les initiatives prises tant par les acteurs privés que publics pour amortir les effets économiques et sociaux de la crise, relancer la dynamique

Économique, trouver de nouveaux financements ou de nouveau débouchés et innover.

Il a ainsi rappelé le soutien du Groupe Mode maux initiatives prises dans ce sens, ces derniers mois, par le Conseil régional (DM1 au Budget Primitif 2009, mobilisation du dispositif déremboursement anticipé de la FCTVA palettât, DM2 de juin).

Réaffirmant l’engagement du Groupe Modem en faveur d’une régionalisation ambitieuse et stratège, donnant à la Région dans ses principaux domaines un rôle clairement affiché de «chef de file», Bruno Joncour s’est inquiété des premières orientations de la réforme territoriale. Il a également rappelé la nécessité de maintenir comme c’est le cas actuellement, l’élection des élus régionaux au Suffrage Universel direct dans le cadre de la circonscription régionale«afin que soit pleinement incarnée la collectivité régionale».

Sans anticiper sur les conclusions de la réforme de la fiscalité locale, il a aussi insisté sur la nécessité que l’État prévoit des compensations justes et durables à la suppression de la Taxe professionnelle afin que soit respectée l’autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales, avec la possibilité si nécessaire dans un souci de plus grande transparence, de spécialisation des taxes. Évoquant le projet de la Réunification de la Bretagne, Bruno Joncour a salué le récent échange entre les deux métropoles Rennes-Nantes (colloque des 8 et 9 octobre) et formulé le vœu que ce rapprochement permette d’appréhender de façon ambitieuse, les conditions de l’équilibre et de la solidarité de l’ensemble du territoire régional breton, entre l’est (l’axe Nantes-Saint Nazaire-Vannes/Rennes-Saint Malo) et l’ouest (pointe occidentale, nord et Centre Bretagne). Il a confirmé la disponibilité des élus du Modem pour prendre toute initiative constructive sur ce sujet.

Il a enfin rappelé pour conclure trois axes auxquels les élus régionaux du Groupe Modem se sont montrés attachés depuis le début du mandat et qui correspondent bien à la spécificité régionale Bretonne :

 le sens de la modération qui doit toujours amené à faire de la région un espace de dialogue ouvert à toutes les bonnes volontés afin que soit trouvé dans la négociation des solutions aux problèmes et débats actuels (l’exemple du « conflit » actuel entre développement économique/production et protection/valorisation de l’environnement avec le dossier difficile des pollutions par algues vertes ), - la culture de la cohésion qui doit nourrir le souci permanent de l’équilibre tout particulièrement celui du développement équilibré et collectif des territoires bretons et du renforcement du réseau des villes moyennes,

- le goût de l’innovation qui doit se traduire par une exigence permanente de la modernité afin de donner les plus grandes chances de réussite aux Bretonnes et aux Bretons, dans les domaines prioritaires (formation, éducation, université et recherche, économie, technologie…).

Comptant 21 points (dont 6 communications), l’ordre du jour a été marqué par les données budgétaires.

Lors de l’examen de la Décision Modificative  (« exercice technique d’ajustement budgétaire » représentant 0,6% des crédits de paiement de l’exercice 2009), les élus Modem sont intervenus à plusieurs reprises.

Bernard Marboeuf a pris la parole sur le programme 101 consacré au «Contrats de Pays» - également évoqué dans le dossier de Révision des contrats «clause de revoyure» Région-Pays 2006/2012 – pour regretter que tous les élus régionaux n’aient pas été associés de la même façon dans les différents pays. Il a pris pour exemple le Pays de Fougères (dont il est Président) pour mettre en avant la façon tout à fait correcte dont ce sont déroulés les négociations de révision du Contrat avec la Région avec la participation de tous les conseillers régionaux du Pays. Il n’en pas été de même dans d’autres Pays où des conseillers régionaux de l’opposition n’ont pas été associés (exemple du Pays de Cornouaille).

Au sujet du programme 102, Bernard Marboeuf a rappelé le soutien du Groupe Modem à la mise en place de l’Établissement Public Foncier.

Concernant le Programme 612 «Énergies renouvelables», Isabelle Le Bal est intervenue pour signaler qu’avant la Région Bretagne, la Région Languedoc-Roussillon avait mis en place, dès 2005, un Fonds Régional d’Investissement pour les énergies renouvelables de 10 Millions d’Euros et la diversification des sources de production électrique. Elle a fait part de l’accord du groupe Modem pour cette initiative qui doit permettre de créer, sous forme de société de capital investissement, une structure dénommée ENR (pour Énergies Renouvelables) Bretagne, et de rassembler sur 5 ans, 8 Millions d’euros, afin de soutenir plus

d’une vingtaine de projets d’un montant cumulé d’environ 130 Millions d’Euros au profit notamment des collectivités – des communes – des entreprises…Sur ce dossier, Isabelle Le Bal a interrogé l’exécutif pour obtenir des clarifications sur le pourquoi et le comment de la structure juridique choisie et sur l’existence d’une liste de projets dès à présent recevables, question à laquelle il lui a été répondu par la négative. Elle a aussi rappelé, en parallèle, la nécessité d’avancer sur la définition d’un projet source de production d’électricité à grande échelle pour répondre aux besoins de l’activité économique bretonne et contribuer à une plus grande sécurité de la ressource énergétique en Bretagne.

Anne-Marie Crolais est intervenue sur le programme 623 (adapter le tourisme) pour saluer l’appui financier de la Région au renouvellement de l’offre marketing du tourisme demandé par les professionnels. Elle a également salué la prise en compte des stations vertes dans un souci de rééquilibrage de l’activité touristique entre littoral et

rural/centre Bretagne. Enfin, Anne-Marie Crolais a interrogé l’exécutif pour savoir si le projet Nautisme Espace Atlantique 2, dont la Région était Chef de file, était bien élargi aux côtes de la Manche. Il lui a été répondu de façon positive.

Dans le cadre du Programme 803, Bernard Marboeuf est intervenu pour s’étonner que le Centre d’hébergement de Kérampuilh de Carhaix (centre d’hébergement temporaire notamment pour les jeunes) bénéficie d’une subvention de 2,585 Millions d’Euros pour des travaux de restructuration et de construction(réalisés par la SA d’HLM Le Logis Breton)alors que l’achat de ce Centre avait été voté dans le cadre de la Décision Modificative 2 de la session de juin, sans que n’ait été évoqué ce projet et le coût de la rénovation.

Par la voix de Bernard Marboeuf, le groupe Modem n’a pas approuvé la création de deux postes de catégorie A au sein de la Direction générale pour gérer les fonds Feder de la Région Bretagne, considérant que, dans un souci d’économie de moyens et de rigueur budgétaire, de telles missions auraient du être confiées à des agents déjà en place ou redéployés dans les services. C’est ensuite le Dossier des Orientations Budgétaires 2010 (OB) qui a été examiné. Présenté dans un document unique composé de trois chapitres complémentaires :

- les perspectives pluriannuelles des finances régionales,- les grandes orientations par Missions d’intervention du budget régional,- l’étude comparative des budgets primitifs de l’exercice 2009 des régions,

l’examen des Orientations Budgétaires qui ne donne pas lieu à un vote, permet cependant aux Conseillers régionaux de débattre des lignes de force de l’action et de la gestion régionales dans un contexte macro-économique évidemment évolutif.

C’est Bernard Marboeuf qui est intervenu au nom du Groupe Modem pour rappeler le caractère particulier de ce débat. D’abord par le fait qu’il s’agit des dernières Orientations Budgétaires de fin de mandatures que le contexte de crise économique et sociale est très incertain (par exemple, quelle sera précisément l’évolution à la baisse des recettes fiscales ?).

Mais aussi à cause de la complexité du contexte due aux réformes en cours notamment celle de la fiscalité locale : suppression prévue par l’État de la taxe professionnelle qui représentait pour la Région Bretagne 122 Millions d’Euros en 2008 soit 57% des actuelles recettes de la fiscalité directe régionale et prêt de 25% des ressources fiscales régionales, interrogations sur l’avenir de la part régionale de la TIPP qui représentait37 Millions d’Euros en 2008.

Mettant en avant le caractère de «vœux pieux»de ces Orientations Budgétaires, BernardMarboeuf a préféré insister sur les actuels projets de réforme et en particulier les conséquences de la réforme de la fiscalité locale dont principalement la suppression de la taxe professionnelle -, à savoir :- le transfert de l’imposition locale des entreprises sur les ménages qui paient les cartes grises, la TIPP, la Taxe foncière bâtie et non bâtie (aujourd’hui48% de l’imposition locale «se fait»sur les ménages… demain 73% ? … laTP qui va être supprimée représentant près de 25% des ressources fiscales régionales…),

- l’affaiblissement du lien entre les territoires et les entreprises (les collectivités locales montrant jusqu’à présent dans le souci de consolider leurs ressources fiscales, une forte émulation pour maintenir sur leur territoire les activités économiques existantes ou en accueillir de nouvelles),

- le risque réel que le remplacement des ressources fiscales par des dotations ou compensations de l’État entraîne assez rapidement un manque à gagner pour les collectivités, dans la mesure où les bases établies pour le calcul des ressources fiscales évoluent plus rapidement (autour de +4% par an) quel’ inflation (entre 1 et 2% actuellement) sur laquelle est calculée l’évolution annuelle des dotations de l’État,- l’affaiblissement de la péréquation entre collectivités,

En écho à l’intervention liminaire de Bruno Jon cour, Bernard Marboeuf a fait part de sa vive inquiétude pour les finances locales, pour l’autonomie financière des collectivités locales et pour l’avenir de la décentralisation et plus particulièrement des Régions.

Rappelant que le rôle et l’importance des collectivités se mesuraient à leur capacité à gérer leur fiscalité en pleine responsabilité face aux citoyens, il a mis en avant le risque bien réel de voir la région devenir un maillon faible dans un dispositif national recentralisé et remis sous tutelle par un État jacobin.

Bernard Marboeuf a rappelé les convictions du Groupe Modem en faveur de la décentralisation et d’une régionalisation audacieuse et claire. Il a salué les engagements de l’exécutif sur le projet Bretagne à Grande Vitesse, regrettant toutefois que la maquette financière soit encore imprécise et a rappelé la nécessité pour la région de maîtriser de façon absolue ses dépenses de moyens (fonctionnement).Pour conclure, Bernard Marboeuf a pris acte au nom du Groupe Modem de ces OB tout en relativisant leur portée en cette année préélectorale et de réformes territoriale et fiscale. L’ordre du jour c’est poursuivi par l’étude du rapport d’activités 2008 de la SEMAEB (Société d’économie Mixte pour l’aménagement et l’équipement de la Bretagne) qui entreprend des opérations d’aménagement, de construction et gère des services et équipements publics et privés.

Bernard Marboeuf a pris la parole pour alerter sur le fait que le chiffre d’affaire de cette SEM dont la Région est actionnaire à12, 93%, était alimenté à 66% par la Région, elle-même, à travers des interventions dans120 des 160 lycées publics. Il a estimé souhaitable qu’une diversification de ces activités soit effectuée.

Louis Caradec est intervenu au sujet de la  création d’un EPCC (Établissement Public de Coopération Culturelle) Orchestre de Bretagne. S’il a approuvé le fait qu’un statut juridique plus conforme à ses missions de service public soit donné à l’Orchestre de Bretagne – afin d’éviter notamment le risque de la gestion de fait-, il a cependant regretté l’abandon progressif de la forme associative qui pouvait être un véritable outil de proximité par adhésion populaire. Il a aussi vivement souhaité au nom du Groupe Modem que ce nouveau mode de gestion et d’animation de l’Orchestre de Bretagne ne devienne pas une super-administration et que les intérêts de tous les bretons soient bien représentés et défendus, dans un souci d’aménagement du territoire, notamment à travers la présence régulière de l’Orchestre dans toutes les villes de Bretagne candidates pour l’accueillir.

Louis Caradec et Isabelle Le Bal ont pris la parole au sujet de l’actualisation de la « Charte des festivals engagés pour le développement durable et solidaire».Sans remettre en cause la pertinence de cette Charte que les élus du Groupe Modem avaient approuvée par la voix de Fabrice Loher, lors de la session d’Octobre 2007, Isabelle Le Bala mis en avant le caractère sans doute un peu complexe de cette Charte et la lourdeur désengagements qu’elle représentait pour les petites communes accueillant des Festivals. Elle a souhaité que des modalités d’assouplissement puissent être envisagées si nécessaire. Louis Caradec a souhaité que soit étudié le principe de l’élargissement de cette Charte aux compétitions sportives de haut niveau qui ont lieu en Bretagne et dont certaines ont déjà pris en compte les cinq finalités retenues et correspondant à l’Agenda 21. Évoquant une petite enquête réalisée par ses soins au niveau de la ligue bretonne de Football, Louis Caradec a mis en avant l’organisation dans les départements bretons de six grands festivals sportifs internationaux réservés aux jeunes, certains existants depuis plusieurs années et le fait que le Budget de chacun de ces Festivals pouvaient atteindre les 100 000 euros, gérés par des bénévoles. Mettant en avant la fréquentation de très nombreux jeunes (enfants et adolescents notamment) dans ces manifestations, il a fait part de sa conviction qu’un tel élargissement de la Charte pourrait jouer un rôle tout à fait bénéfique au service de l’esprit de citoyenneté et du développement durable et solidaire ! L’exécutif lui a fait part de son intérêt pour cette proposition.

Au moment de l’examen, pour seconde lecture et approbation, du plan régional pour la Qualité de l’air (PRQA), Isabelle Le Bal a rappelé les principales idées qu’elle avait développé lors de la première présentation de ce plan en juin2008 et fait part de l’approbation de ce plan par le Groupe Modem. Rappelons que le PRQA est devenu compétence du Conseil régional depuis la loi « démocratie de proximité » de 2002, le décret d’application ayant été pris en 2004 et 2006. Le PRQA est à la fois un document d’orientation et un document de portée règlementaire pour différents documents d’urbanisme comme les PDU (plans de déplacements Urbains) ou le plan de protection atmosphérique auquel est soumis de l’agglomération Rennaise. C’est un document qui concerne l’ensemble du territoire de la Région Bretagne. Le document présenté a été présenté au public et aux partenaires institutionnels qui ont tous émis un avis favorable et proposé une soixantaine de contributions techniques ou de mise en cohérence avec les actions des collectivités concernées. Le PRQA a été approuvé par le Préfet de Région qui a salué la prise en compte des spécificités bretonnes (pesticides, transport motorisé) et qui a souhaité ajouter la problématique des algues vertes en décomposition.

Isabelle Le Bal a donc tenu à rappeler que globalement l’air en Bretagne, région balayée régulièrement par les vents d’Ouest, restait de qualité et conservait une très bonne réputation au point d’être exporté par l’intermédiaire de« petite boîtes de conserves» vendues dans les boutiques touristiques.

Plus sérieusement, il est apparu important pour le groupe Modem, que la Région ait les outils de connaissance pour mesurer les impacts des activités à la fois sur l’environnement et sur la santé des Bretons. Isabelle Le Bal a pris acte des deux axes prioritaires choisis par l’exécutif, à savoir les effets liés aux déplacements et l’amélioration des connaissances des produits phytosanitaires. Après avoir été approuvé par l’Assemblée Régionale, le PRQA deviendra exécutoire par voie d’arrêté préfectoral et les priorités seront redéfinies puis développées dans un plan d’action et des mesures spécifiques.

Lors de l’examen de l’adhésion de la Région au SILVALODET (Syndicat Mixte porteur du SAGE de l’Odet), et des désignations aux Commissions Locales de l’eau des Sage : Baie de Lannion et Pays Bigouden Cap Sizun, Anne-Marie Crolais est intervenue avec beaucoup d’émotion pour insister à nouveau auprès de l’assemblée régionale sur la gravité sans précédent de l’actuelle crise agricole, tout particulièrement en Bretagne et la détresse de nombreux exploitants agricoles (crise du lait, du porc et de l’élevage bovin notamment).Considérant les programmes « Bassin Versant» comme de bons programmes auxquels d’ailleurs les élus du Groupe Modem étaient parties prenantes, Anne-Marie Crolais s’est félicitée de l’adhésion massive des agriculteurs dans le cadre des comités agricoles. Tout en rappelant que les programmes de réduction d’azote appliqués dans les bassins versants portaient progressivement leurs fruites permettaient une amélioration de la qualité des eaux, Anne-Marie Crolais a convenu que les gains attendus par les uns et par les autres dans la lutte contre les «algues vertes »n’étaient malheureusement pas à la hauteur des efforts et insuffisants par rapport à l’enjeu.

Anne-Marie Crolais a évoqué le récent diagnostic de l’INRA sur le Bassin Versant du Lieue de Grève (22) qui montre que l’eau dans ce bassin versant est encore à 30 milligrammes d’azote bien qu’il y ait assez peu d’élevage hors sol et surtout des exploitations de polyculture parmi les 170 exploitations recensées. Elle a aussi rappelé la préconisation contenue dans l’étude au sujet de ce bassin versant afin d’atteindre l’objectif des 15 voir10 milligrammes, à savoir la reconversion des terres en prairie permanente sans intrant, faucher régulièrement. Évoquant l’avenir des2190 exploitants agricoles présents dans les bassins versants contentieux algues vertes –soit près de 25% des exploitations bretonnes-,

Anne-Marie Crolais a mis en avant la gravité et la radicalité de la situation et la complexité du dossier et s’est interrogée sur les moyens financiers qui devront être mis en œuvre pour assurer la reconversion des paysans qui ne pourront pas continuer leur activité. Cette actualité ajoutée à la crise agricole et à la baisse des revenus (moins 45% en 2 ans) met le monde agricole et plus globalement l’ensemble de l’économie bretonne devant un défi majeur et durable, toutes les études montrant que l’installation d’un agriculteur génère 5 emplois en amont et en aval.*

Lors de cette session, plusieurs autres sujets sont été examinés sans susciter d’intervention particulière de la part des élus du Groupe Modem. En voici la liste :

- l’état de l’application en Bretagne des « Programmes de coopération

Territoriale européenne ». Il s’est agi d’un rappel de l’historique des programmes INterreg en Bretagne et des deux périodes d’application (2000-2006 et 2007-2013) : une première période orientée principalement vers des initiatives maritimes et une seconde période élargie à la fois dans ses domaines d’intervention (environnement, innovation, promotion touristique et patrimoniale…) et dans ses acteurs (nombre croissant de participants en Bretagne). Il a été évoqué le développement des actions dans le cadre de l’espace Manche (programme de coopération territoriale européenne)mais aussi la problématique du zonage en Bretagne lié aux évolutions de la politique de cohésion européenne après 2014.

- un protocole d’accord entre l’Etat du Minas Gerais (Brésil) et la Bretagne : l’Etat du Minas Gerais qui recouvre une surface de 587 000 km2 (France : 550 000 km2) compte 20millions d’habitants. Son économie fortement marquée par l’agriculture (lait et café) mais aussi par l’automobile, l’électronique, le tourisme et les ressources minières représente 10% du PIB du Brésil. Des échanges au niveau des centres de recherche des deux régions vont être encouragés.

- la constitution d’un comité artistique dans le cadre du 1%artistique  Ce comité artistique qui est constitué dans le cadre d’une coopération entre le Conseil régional et la DRAC de Bretagne aura pour rôle de proposer le programme de la commande et de formuler un avis sur la sélection des projets artistiques.- l’adhésion de la Région au Syndicat mixte « Conservatoire botanique armoricain de Brest » qui a été créé sous forme associative en 1975 et est devenu un syndicat mixte en 1987avec Brest Métropole Océane, les communes de Brest et de Guipavas, le PNR d’Armorique et l’UBO. Le CBAB est un conservatoire d’espèces végétales menacées d’extinction, de dimension internationale. Son rôle d’expert scientifique permanent est reconnu : il possède un agrément national depuis 1990 et il a produit un gros effort d’information auprès du public. Afin d’être renforcé, de bâtir un nouveau projet et d’assurer un vrai développement sur tout le massif armoricain.

- une communication sur l’état du dossier de la Ligne Bretagne à Grande Vitesse (BGV) : L’exécutif adonné des informations sur le tour de table financier actuel et les engagements de chaque collectivité dans un contexte assez imprévisible (crise économique, réforme fiscale…).Il a été également rappelé le

programme de rénovation/transformation de dix gares SNCF en « Pôles d’échanges multimodaux » : Rennes, Saint Brieuc, Guingamp, Morlaix, Brest, Quimper, Lorient, Auray, Vannes et Redon. Aces chantiers régionaux de grande envergure pour préparer l’arrivée deB GV, s’ajoutent localement la désaturation de la gare de Rennes et sur Paris le contournement sud.

- la fusion des Lycées agricoles de Châteaulin et de Morlaix,

- les désignations au Conseils d’administration des Lycées de Loudéac (F.Bienvenue suite fusion) et

de Châteaulin (suite fusion Morlaix-Châteaulin),

- la Convention Revenu de Solidarité Active (RSA) entre la Région et les départements bretons, imposée par la loi portant décentralisation du 13 août2004,

- l’adhésion de la Région au « Club Décentralisation habitat » et de la représentation de la Région : depuis le 1er janvier 2009, l’ensemble de la Bretagne est couverte par l’exercice de la délégation des compétences des aides à la pierre (suite à la loi du 13août 2004). Cette association sera une instance de coopération entre les principaux acteurs régionaux de l’amélioration de l’habitat public et privé en Bretagne (HLM notamment).L’objectif affiché de cette association est de partager l’information, d’organiser des formations et des expertises et d’analyser des expériences.

- le rapport 2008 des délégataires de service public :

o ligne routière régionale Rennes-Pontivy,

o Gestion des ports de commerce (Lorient, Saint Malo, Brest),

o Gestion des ports de plaisance (Saint Malo Vauban et Saint Malo plaisance Sablons),

o Gestion des ports de pêche (Lorient et Brest),

o Gestion du port de réparation navale de Brest,

o Gestion des aéroports de Brest, Quimper, Rennes Saint Jacques et Dinard Pleurtuit,

- la composition de la COCOECO de l’aéroport de Quimper,

- le protocole de coopération bilatérale dans le domaine maritime entre la Région Bretagne et la Région

PACA : les deux régions veulent promouvoir une approche globale et intégrée de leurs politiques maritimes dans le cadre d’un « processus durable de coopération». Les domaines de coopération seront la recherche et l’innovation, le développement économique, la formation, l’enseignement maritime et la promotion des métiers de la mer, l’observation et la cartographie du littoral, la gestion intégrée des zones côtières, les énergies marines renouvelables, la coopération à l’échelle européenne et les échanges institutionnels….


La prochaine session du Conseil Régional, et dernière session de la mandature 2004-2010,aura lieu sur trois jours : les Mercredi 15,Jeudi 16 et Vendredi 17 Décembre. Elle débutera à 14h30 le Mercredi 15Décembre et sera notamment consacrée à l’examen du Budget Primitif 2010.Rappelons que les sessions du Conseil Régional sont publiques.

 

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