Cas rarissime dans l'histoire du Conseil Régional, de Bretagne voire de France  :  la prochaine session du Conseil Régional de Bretagne prévue les 16-17-18 décembre et qui devait voter le budget 2010, vient d'être reportée.
Les conseillers régionaux ont reçus une lettre du Président, accompagné d'un courrier explicatif du Préfet de Région, indiquant que "la session du conseil régional de décembre n'est pas envisageable".
De quoi s'agit-il ? Tout d'abord il faut rapeller que l'assemblée régionale ne fonctionne pas tout à fait comme une commune ou un département, car le conseil régional doit prendre l'avis au préalable du Conseil Economique et Social régional (CESR) avant de délibérer. C'est à dire qu'avant chaque réunion régionale, le CESR se réunit et fournit un rapport aux élus régionaux. En l'espèce, il s'agit aujourd'hui d'un problème lié à la validité de la composition du CESR qui empêche les élus de voter le budget dans les délais prévus. En effet, suite à une décision du Tribunal Administratif du 19 novembre, la composition du CESR a été remise en cause et donc nécessite une nouvelle installation des membres, empêchant sa réunion ordinaire.
Le préfet doit procéder dans les jours à venir à une nouvelle répartition des représentations syndicales du deuxième collège, ainsi qu'une nouvelle liste de ces représentants.
les faits :
la session votant le budget régional est reportée à une date ultérieure en 2010. Quand on sait que la loi prévoir un délai minimum de 7 semaines entre l'installation du nouveau CESR et la réunion du Conseil Régional, qu'il y a la fameuse trêve de Noël, les bretons risquent d'attendre fin janvier ou début février, pour que le budget breton soit voté.
Les conséquences ?
une démocratie fragile qui subit le phénomène "aile de papillon", un grain de sable dans un rouage qui va retarder les décisions financières attendues par les bretons. Un affaiblissement du pouvoir régional soumis au pouvoir préfectoral ? Ce cas d'école devrait inspirer les parlementaires pour permettre une plus grande autonomie du Conseil Régional pour convoquer ses instances...
une séance budgétaire en pleine campagne électorale des régionales, bien ou mal ?
il faut préciser que le président Le Drian subit ce contre-temps, mais c'est surtout les acteurs de Bretagne qui porteurs de projets et d'emplois, vont faire les frais de ce retard.
affaire à suivre.

Tag(s) : #Conseil Régional de Bretagne

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