et rentre par la fenêtre.



La posture politique de la Municipalité de Quimper peut laisser sans voix  le plus sensible aux dégâts des marées noires  ! Après avoir retiré, avec sagesse, de l’ordre du jour du Conseil Municipal de Quimper le 24 octobre 2008, la délibération acceptant de se désister du Procès de l’Erika et proposant la signature d’un protocole de négociation financière, voici que le dossier est de nouveau revenu à l’ordre du jour, mais cette fois du Conseil de Quimper-Communauté du 6 février 2009. Pour l’adopter cette fois-ci ! (36 pour 5 contre)
Ce qui revient à dire que politiquement la Ville de Quimper, politiquement correcte et solidaire, reste dans la procédure d’appel contre Total et Cie, et que Quimper-Communauté, elle se retire et accepte l’indemnisation de Total...
Ce qui veut dire également que la délibération ne sera pas représentée au débat des conseillers municipaux de Quimper.
Deux poids, deux mesures ? La position est totalement incompréhensible au sein d’une même majorité gérant les deux collectivités.

Tous ceux qui ont à cœur de défendre une jurisprudence écologique majeure, de faire évoluer le droit maritime européen et se souciant de la pollution des côtes bretonnes et de la sécurité des marins en mer, apprécieront.

À vous de juger :
1- texte de Total pour faire appel  du 25 janvier 2009
2- texte de la délibération de Quimper-Communauté du 6 février (Bien évidemment je fais partie des 5 ayant voté contre…. )

  

Communiqué de Total du 25 janvier 2009
(source http://www.total.com/fr/group/news/erika/erica_proces/erika_proces_index_11127.htm)


A la suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 16 janvier 2008, Total décide :

- de verser immédiatement et de manière irrévocable aux victimes de la pollution les indemnités fixées par le tribunal ;
- de faire appel d’une décision de justice qu’il estime injustifiée et allant à l’encontre du but recherché : améliorer la sécurité dans le transport maritime.




Conseil de Quimper Communauté - Séance du 6 février 2009

Désistement de l'appel formé contre le jugement du TI de paris le 16 janvier 2008

Délibération
n°:2 DAG 09.

Par jugement du 16 janvier 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné solidairement Messieurs Guiseppe SAVARESE et Antonio POLLARA, les sociétés RINA et TOTAL SA dans la pollution des eaux provenant de l’accident de mer du navire Erika en date du 12 décembre 1999.
Le jugement a condamné au paiement, au bénéfice de Quimper Communauté, d’une somme de 100 000 € en réparation de l’atteinte portée à sa réputation et à son image de marque et 1 500 € en application de l’article 475.1 du Code de procédure pénale.

Le 30 janvier 2008, Quimper Communauté a interjeté appel de ce jugement et, ce, suite à l’appel formé par TOTAL SA.

A l’instar de nombreuses communes et afin de préserver les intérêts de Quimper Communauté, la communauté a examiné un éventuel désistement de son appel à l’égard des prévenus, sur les conseils de son avocat.

En effet, à ce jour, la moitié des collectivités s’est désistée en cours de première instance, n’a pas fait appel ou s’est désistée en appel. L’autre moitié des collectivités a maintenu son appel. Parmi celles-ci figurent les communes gravement touchées qui considèrent l’indemnisation fixée par le tribunal correctionnel insuffisante. Il est rappelé que Quimper Communauté n’a eu à subir, qu’un préjudice lié à l’atteinte portée à sa réputation et à son image ayant entraîné une chute de la fréquentation touristique.

Aussi, sans remettre en cause la solidarité de Quimper Communauté à l’égard des communes victimes de l’ERIKA et de son soutien à l’accusation dans le cadre du procès, il vous est proposé que Quimper Communauté se désiste. Ce désistement reviendra à rendre effective cette décision de condamnation des prévenus à l’égard de la communauté.

De fait, un protocole sera élaboré permettant à Quimper Communauté de bénéficier du versement des sommes obtenues dans le jugement du 16 janvier 2008 en contrepartie de son désistement de son appel.

Il est enfin proposé à l’assemblée communautaire que le montant de la condamnation prononcée par le juge correctionnel soit réaffecté à des actions en faveur de l’image et de la politique touristique de Quimper Communauté.

Après avoir délibéré (5 voix contre et 32 voix pour), le conseil communautaire décide :

1- d’accepter le désistement de Quimper Communauté dans cette affaire ;
2- d’autoriser monsieur le président à signer le protocole.

Tag(s) : #Erika

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