Quelques éléments d'informations civiques pour le vote des élections européennes.


Quand aura lieu le vote ?
Le dimanche 7 juin 2009 (le règlement électoral n’est pas encore édité à ce jour, en 2004 les bureaux de vote étaient ouverts en France de 08H à 18H)
Qui peut voter ?  Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves. Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l'Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue. 

Les citoyens de l'Union européenne, pour voter en France, doivent : s'inscrire sur une liste électorale complémentaire, ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France, remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France. 

A noter  : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.  

Comment faire pour s’inscrire sur les listes électorales ? :

Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent s'inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire. 

 

Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l'une valable pour les élections municipales, l'autre valable pour les élections européennes. 

L'inscription n'est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales. 

Doivent être fournis :  le formulaire d'inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes), les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux, et une déclaration sur l'honneur, qui varie selon l'élection, intégrée dans les formulaires d'inscription.

Élections municipales 

La déclaration précise : ·a nationalité de la personne qui s'inscrit, son adresse en France, qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans l'Etat dont elle est citoyenne. 

Élections européennes 

La déclaration mentionne : la nationalité de la personne qui s'inscrit et son adresse en France, éventuellement le lieu où elle est inscrite ou a été inscrite en dernier lieu dans son pays d'origine, qu'elle n'est pas privée du droit vote dans son pays d'origine, qu'elle n'exercera son droit de vote qu'en France. 

 

Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales. 

Elle est distribuée par la mairie du lieu de résidence aux électeurs. Gratuit. 

Pourquoi on vote ?

L'Union européenne s'est dotée d'un parlement élu au suffrage universel direct. 

La première élection au suffrage universel direct a eu lieu en juin 1979. 

On vote pour renouveller la composition du Parlement Européen.

Qui on élit ?

Les parlementaires européens

Le Parlement européen comptait 626 députés pour la législature 1999-2004. 

Il en comptait 732 après l'entrée dans l'Union européenne de dix nouveaux pays (01/05/2004) et les élections européennes de juin 2004. 

Il en compte 785 depuis le 1er janvier 2007 (adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie). 

Ce nombre et la répartition entre les pays seront révisés à partir de juin 2009. 

Combien de députés sont élus en France ?

78 députés français siègent au Parlement européen durant la législature 2004-2009. 

Combien de députés sont élus pour notre région ?

10 pour l'Ouest ( voir plus bas la composition de la région Ouest)

Quelles sont les circonscriptions ?

 

Circonscriptions 

Régions 

Circonscription Nord-Ouest 

Basse Normandie, Haute Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie 

Circonscription Ouest 

Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes 

Circonscription Est 

Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté 

Circonscription Sud-Ouest 

Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées 

Circonscription Sud-Est 

Corse, Provence-Alpes-Côte d'azur et Rhône-Alpes 

Circonscription Massif Central-Centre 

Auvergne, Limousin et Centre 

Circonscription Ile-de-France 

Région Ile-de-France 

Circonscription Outre-mer 

Saint Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna. 

 

Quel est le modede scrutin ? Le scrutin s'effectue par listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de 8 grandes circonscriptions. Ces circonscriptions sont au nombre de 7 pour la métropole, comprenant une ou plusieurs régions. 

La huitième regroupe les départements et collectivités d'Outre mer. 

Le nombre de sièges par circonscription, fixé par le décret n°2004-396 du 6 mai 2004, est de 12 pour le Nord-ouest, 10 pour l'Ouest, 10 pour l'Est, 10 pour le Sud-ouest, 6 pour le Massif central-Centre, 13 pour le Sud-est, 14 pour l'Île-de-France et 3 pour l'Outre mer. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. 

Ils sont attribués selon l'ordre de présentation sur la liste. 
Le Scrutin est proportionnel plurinominal :Aucun candidat n'est présent individuellement, mais sur des listes composées par les partis politiques. Le principe de la "liste bloquée" est utilisé : l'ordre des candidats sur les listes est déterminé par le parti et les électeurs n'ont donc pas la possibilité de privilégier, en particulier, un candidat, ni mêler les listes entre elles ou encore voter pour des non candidats (panachage). Les sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages.

 

Le Suffrage est universel :Le corps électoral est composé de tous les citoyens qui ont acquis le droit de vote. Pour les élections européennes, certaines dispositions françaises s'appliquent (à savoir, être âgé de 18 ans minimum, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils et politiques) mais le suffrage n'est pas limité uniquement aux électeurs de nationalité française : tout citoyen de l'Union européenne a le droit de vote dans l'État membre dans lequel il réside même si ce dernier n'est pas celui de sa nationalité.

Tag(s) : #Europe

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