L’examen et le vote des Recettes du Budget Régional

 

 

C’est Bernard Marboeuf qui est intervenu au nom du groupe Modem.  

Insistant sur le contexte particulier lié à la crise financière et économique mondiale, il a interrogé l’exécutif demandant si le Budget régional prenait bien en compte la situation économique et sociale de la Bretagne.

Constatant la faible évolution des recettes - 2,5% hors emprunt - avec des crédits globalisés de l’Etat augmentant de 1,2%, Bernard Marboeuf a dénoncé l’intégration des Fonds de compensation de la TVA dans la Dotation globale par l’Etat et un affichage contestable de l’évolution de son soutien au Conseil Régional.

Il a aussi formulé des inquiétudes sur l’avenir de la « part modulable » de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) qui est une recette inadaptée, issue de l’acte 2 de la décentralisation (loi Raffarin du 13 août 2004), directement liée à la consommation d’essence ou de gasoil dans la Région. Il est prévu que cette recette « part modulable TIPP » rapporte 37 millions d’Euros en 2009 au Budget régional mais elle peut très bien, à la demande de l’Union européenne, ne pas être reconduite au delà de 2009.

Il a insisté sur le contexte de faible autonomie fiscale et financière des Régions - l’Etat assurant 60% des recettes - et rappelé l’urgente nécessité de remettre à plat la fiscalité des collectivités locales pour plus de lisibilité et plus d’autonomie.

 

Au moment de commencer l’examen des dépenses du Conseil régional, mission par mission, Bernard Marboeuf a interrogé l’exécutif en demandant si le Budget était suffisamment réactif aux enjeux de la crise, s’il mobilisait bien tous les leviers des politiques sectorielles régionales et si un effort de souplesse allait être fait pour faciliter la mise en œuvre des procédures d’accompagnement des politiques contractuelles.

Ainsi, il a demandé si les forces étaient toutes mobilisées dans le cadre du Plan Prévisionnel d’investissement des Lycées (PPI), des politiques des filières économiques, de la contractualisation avec les territoires (Pays), ou de l’offre de formation.

Reconnaissant que l’amendement budgétaire exceptionnel de 11 Millions d’euros redonnait du relief au projet de Budget 2009 et témoignait d’une juste réactivité de l’exécutif pour des opérations immédiatement opérationnelles, Bernard Marboeuf  a cependant regretté que son financement soit totalement réalisé par emprunt et qu’il ne soit pas fait appel, même partiellement, à un effort sur les frais de fonctionnement.

Il a conclu en assurant que le Groupe Modem examinerait les différentes missions et programmes avec pragmatisme dans l’intérêt des bretons.

 

Tag(s) : #Conseil Régional de Bretagne

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