Lors du conseil municipal du 24 octobre, une délibération suprenante a été proposée par le Maire, présentée par l'adjoint P Rainero. Intitulée " Désistement de l'appel formé contre le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 16 janvier 2008".
De quoi s'agissait-il ? Le maire demandait au Conseil Municipal deux votes :
1 - que la Ville de Quimper se désiste dans la procédure d'appel du Procès engagé suite à la pollution maritime de l'Erika,
2- de signer un protocole de négociation financière avec Total SA portant sur 100 000 € en réparation pour l'atteinte à sa réputation et 1500 € de frais de justice.
Nous, nous avions bien lu la délibération  ! et compris la portée politique de cette décision. Oui, nous avions compris que la Ville de Quimper négociait financièrement son retrait d'une procédure judiciaire historique avec la partie condamnée pour pollution, et pas seulement.
Intervenant sur ce sujet en scéance, Isabelle Le Bal, a retracé les enjeux pour éclairer le conseil municipal sur les conséquences de ces votes.
Cette délibération est choquante, et nous voterons contre. Nous trouvons inacceptable que la Ville de Quimper engage une négociation financière avec Total et décide de ne pas poursuivre la procédure d'appel prévue en janvier 2009, sur l'affaire de l'Erika qui a pollué les côtes de triste mémoire.
De plus, cette décision rompt avec une solidarité exemplaire des collectivités territoriales, solidarité qui a permis, entre autre, de gagner en 1ère instance un procès historique.
Cette décision choque profondément tous les bretons qui sont attachés à défendre le littoral, sa richesse maritime plusieurs fois souillés par des marées noires.
En outre, elle entrave une action juridique essentielle , une jurisprudence pour le droit à l'environnement, le droit maritime international et européen. Sans compter la sécurité des marins embarqués sur ces bateaux...
Le jugement juste et exemplaire qui a permis la condamnation et le principe de pollueurs-payeurs des bateaux poubelles, a condamné la chaîne des acteurs à 192 millions de réparation, et compte tenu que cette décision du 16 janvier 2008, a fait l'objet d'un appel par Total, si les parties se retirent en cours de procédure,  c'est admettre implicitement que la condamnation n'était pas légitime.
Oui, c'est un combat politique essentiel et légitime car cette décision reconnaît de manière exemplaire que les communes polluées, directement ou indirectement, non seulement ont subi un préjudice matériel, mais aussi un préjudice moral et écologique, et un droit à réparation pour atteinte à l'image. C'est le combat le plus important de ces dernières années, qui permettra à l'avenir de protéger durablement les côtes bretonnes de pollutions maritimes catastrophiques.
C'est l'action collective des régions, dont la région Bretagne, les conseils généraux, et les collectivités locales qui a aussi permis cette victoire. Le premier jugement prouve en effet  l'intérêt à agir des collectivités touchées.
Alors, si les communes négocient "à la petite semaine", chacun dans son coin, pour avoir quelques subsides des pollueurs avant l'examen de l'appel, c'est non seulement une faute morale mais une erreur politique majeure.
Il s'agit ici de maintenir unie la Bretagne entière pour défendre un préjudice écologique non-négociable, un jugement novateur, une jurisprudence disuasive pour tous les bateaux-poubelles qui menacent notre littoral.
Les arguments employés par la majorité municipale pour défendre la délibération n'étaient pas du tout convaincants : "l'avocat de la ville nous a dit que..., d'autres communes se retirent, Quimper n'étant pas touchée au premier chef peut négocier le protocole financier...." etc...
Désolant !
Avons-nous oublié ce temps de la catastrophe d'un point de vue écologique ? Abandonnons-nous l'idée de protéger les personnels naviguants, tous les marins de ces navires dangereux ? Et  les articles de presse relatant les pertes d'exploitation économique et touristique des saisons suivantes dans toute la bretagne...
Conclusion : 
Après beaucoup de flottement, de bruits de chaises, de murmures dans les rangs de la majorité,  le maire semble-t-il sensible à nos arguments, annonce le retrait de l'ordre du jour de la délibération, en indiquant vouloir prendre quelques temps pour une nouvelle réflexion.
Sage décision.
Nous reconnaissons par ce retrait, à la fois la pertinence de notre intervention pour l'intérêt général et aussi l'écoute apportée par le Maire en retirant en cours de séance publique la délibération du vote.
(Question : si le vote avait vraiement eu lieu, les résultats auraient-ils été les suivants : le vote contre proposé par les élus MoDem aurait-il été suivi seulement par les élus de l'opposition UMP, ou aurait-il été aussi suivi par certains des conseillers de la majorité de la gauche plurielle ?...)
à suivre sur le site de la Mairie, à ce jour plus aucune trace de la délibération...http://www.mairie-quimper.fr/

Tag(s) : #Erika

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